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Mentions légales
Version du 20 septembre 2026
1. Éditeur du site
ANDRIANARIVONY Patrick, entrepreneur individuel
Nom commercial : NORTHSTAR
15T Rue des Croichottes, 21110 Soirans, France
SIREN : 109 064 428 · SIRET : 109 064 428 00013
RCS Dijon 109 064 428
Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
Téléphone : 07 69 41 64 57
Courriel : mynorthstar.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
ANDRIANARIVONY Patrick.
3. Hébergeur
Les données de compte et de plan sont hébergées par Supabase, et les traitements par intelligence artificielle sont opérés par Anthropic. Le détail de ces prestataires, des lieux de traitement et des garanties associées figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Northstar, l'interface du service, ses textes, sa charte graphique et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur.
Les plans, analyses et contenus générés pour un utilisateur à partir des informations qu'il fournit lui sont destinés et lui restent acquis : il peut les utiliser librement, y compris après la fin de son abonnement, sous réserve des conditions d'accès au service.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
6. Contact
Toute question relative au service, aux présentes mentions ou à l'exercice d'un droit peut être adressée à mynorthstar.contact@gmail.com.
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