Document en préparation — à compléter avant publication.
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Conditions générales d'utilisation
Version du 20 septembre 2026 — entrée en vigueur le [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Northstar, édité par ANDRIANARIVONY Patrick, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Les conditions financières font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.
1. Le service
Northstar transforme un objectif décrit par l'utilisateur en un plan d'action structuré, généré par intelligence artificielle, puis adapté au fil de son avancement. Le service comprend un écran de suivi quotidien et un assistant conversationnel.
L'accès nécessite la création d'un compte et une connexion à Internet.
2. Âge minimum — service réservé aux majeurs
Northstar est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur certifie remplir cette condition.
Cette réserve tient à la nature du service : il recueille des informations personnelles détaillées — situation, contraintes, ressources — et produit des recommandations qui orientent des décisions réelles. Un compte dont il apparaîtrait qu'il a été créé par un mineur sera fermé, et l'abonnement éventuellement souscrit remboursé.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur fournit une adresse électronique valide et choisit un mot de passe dont il assure la confidentialité. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.
Un compte est personnel. Le partage d'identifiants, la création de plusieurs comptes par une même personne pour contourner les volumes d'usage, et la revente d'un accès sont interdits.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les conséquences de cette suppression sur ses données sont décrites dans la politique de confidentialité.
4. Nature des contenus produits — avertissement
Les plans, analyses et réponses de l'assistant sont générés par une intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des recommandations inadaptées à une situation particulière.
Ils ne constituent pas un conseil professionnel, qu'il soit médical, psychologique, juridique, financier ou d'orientation. Northstar n'est ni un professionnel de santé, ni un conseiller, ni un organisme de formation.
L'utilisateur reste seul juge de la pertinence des recommandations et seul décisionnaire des actions qu'il entreprend. Pour toute situation engageant sa santé, son patrimoine ou ses droits, il lui appartient de consulter un professionnel qualifié.
Northstar ne garantit aucun résultat. Atteindre un objectif dépend de facteurs que le service ne maîtrise pas.
5. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Northstar pour :
- solliciter ou produire des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
- obtenir une assistance à la réalisation d'une infraction, ou des informations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de personnes ;
- contourner les limitations techniques du service, ses volumes d'usage ou ses contrôles d'accès ;
- extraire massivement les contenus du service par des moyens automatisés, ou le solliciter dans des conditions susceptibles d'en dégrader le fonctionnement ;
- y verser les données personnelles de tiers sans base légale, en particulier des données sensibles.
Un manquement peut entraîner la suspension puis la fermeture du compte, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
6. Ce que l'utilisateur écrit dans le service
L'utilisateur reste propriétaire des informations qu'il saisit. Il accorde à Northstar le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service : générer son plan, l'adapter, répondre à ses messages.
Ces informations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les conditions applicables aux prestataires techniques sont détaillées dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'assure de disposer des droits sur ce qu'il verse dans le service, et évite d'y saisir des informations dont la divulgation lui porterait préjudice.
7. Disponibilité et évolutions
Northstar s'efforce d'assurer la continuité du service, sans pouvoir la garantir de façon absolue : il dépend de prestataires techniques et du réseau. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Le service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une évolution qui réduirait substantiellement ce qui a été vendu relève des conditions générales de vente et ouvre un droit de résiliation sans frais.
Ces stipulations ne limitent en rien la garantie légale de conformité décrite à l'article 11 des conditions générales de vente.
8. Propriété intellectuelle
Le service, son interface, ses textes et son code restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès.
Les plans et contenus générés pour un utilisateur lui sont destinés et lui restent acquis, y compris après la fin de son abonnement.
9. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courrier électronique et prend effet au moins trente jours après cette information. L'utilisateur qui la refuse peut fermer son compte et, s'il est abonné, résilier sans frais.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges figurent aux articles 15 et 16 des conditions générales de vente.
Northstar — ANDRIANARIVONY Patrick, entrepreneur individuel · SIRET 109 064 428 00013